Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par DIGICERTIF. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les principales c’est vraies mesures applicables en matière de santé et sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle désancrions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le

respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en

collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme Zoom avec les accès remis

au stagiaire en début de formation.

Article 5 : Horaires

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires de leur convocation de stage. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires suffisamment à l’avance. Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués par l’organisme de formation. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir à minima par mail l’organisme et justifier leur absence.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’organisme de formation qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’organisme de formation telles que prévues au présent Règlement Intérieur. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards. Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à chaque début de session.

Article 6 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout

agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de

sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Avertissement oral de DIGICERTIF ;
• Avertissement écrit de DIGICERTIF et remontée de l’information à

sa hiérarchie ;

• Exclusion définitive de la formation avec PV d’exclusion.

Article 7 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque DIGICERTIF envisageune prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.